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Actualité RH


Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d’emploi

Pour la retraite anticipée à la CNSS, il faut l’accord préalable de l’employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l’âge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu’à 60% de sa pension.
 

Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C’est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui gèrent la retraite dans le secteur privé, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR). Refus de l’employeur de verser les cotisations relatives à la période d’anticipation, volonté du salarié de rester actif jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, voire plus, méconnaissance des mécanismes permettant de choisir cette option..., les raisons peuvent être multiples. Pourtant, la formule peut être fort intéressante si l’on s’y prépare à l’avance et si l’on négocie bien avec son employeur. Car, disons-le d’emblée, l’accord de ce dernier est nécessaire pour pouvoir arrêter de travailler avant 60 ans et prétendre à une pension complète.

Parlons d’abord de la retraite anticipée au niveau de la CNSS qui, en février 2006, a modifié son statut par la loi 17-02 afin de permettre à ses cotisants de partir plus tôt à la retraite.
Primo, un salarié ne peut prétendre à une retraite anticipée que s’il est âgé d’au moins 55 ans. De plus, il doit avoir cotisé à la CNSS pendant au moins 3 240 jours, soit près de 10 ans et demi. Par ailleurs, le salarié est dans l’obligation d’avoir 54 jours de cotisations, continus ou discontinus, pendant les six mois précédant son départ à la retraite. Parallèlement, et comme précisé avant, il faut l’accord de l’employeur. Le formulaire de la demande de départ, disponible auprès de l’une des agences de la CNSS, doit en effet être renseigné et rempli par l’entreprise et par le salarié lui-même.

Une fois que la caisse reçoit la demande, elle effectue une simulation de la prime que l’employeur devra lui verser, en une seule fois, et qui est équivalente à la période restant à travailler jusqu’à l’âge de 60 ans. Cette prime est calculée en tenant compte de l’âge de l’assuré à la date de la liquidation de la pension et d’un barème d’anticipation fixé par la caisse. Ce dernier est fonction de la période restant à courir jusqu’au soixantième anniversaire de l’assuré, de la pension servie à la date de la liquidation et d’un taux d’intérêt technique de 3,25%. A titre d’exemple, si un salarié décide de prendre sa retraite à 55 ans, l’employeur devra verser sur le compte de la CNSS pas moins de 250 000 DH. Suite à cela, le montant de la prime à payer est soumis à l’entreprise qui est tenue de le verser en une seule fois sur le compte de la CNSS. Enfin, le salarié dépose une demande de pension auprès de la caisse qui lui sera versée à partir du mois suivant la date de paiement de la prime par l’employeur. La pension est, comme pour une retraite normale, limitée à 4 200 DH par mois.
 

Des cotisations majorées de 39% pour bénéficier de sa retraite complète à la CIMR

De son côté, la CIMR permet à ses affiliés de partir à la retraite à partir de l’âge de 50 ans, à condition toutefois que la durée de cotisation au régime soit de 5 ans au minimum. La pension à servir sera forcément affectée par le nombre d’années restant à courir jusqu’à 60 ans et non travaillé. Par exemple, la pension d’une personne ayant choisi d’arrêter de travailler à l’âge de 50 ans sera plombée de 60%. Autrement dit, elle ne recevra que 40% de l’ensemble des points cumulés. Si le salarié part à la retraite à 55 ans, il ne recevra que 72% de sa pension et s’il choisit d’arrêter à 59 ans, une pension équivalente à 93% de ses points lui sera versée. A titre d’exemple, une personne ayant cumulé 4 000 points pendant 30 années d’activité devrait recevoir une pension mensuelle à l’âge de 55 ans de 3 146 DH dans le cadre du régime normal au lieu de 4 370 DH en cas de départ à 60 ans.

Toutefois, la CIMR a mis en place un produit nommé «retraite à 55 ans sans anticipation». L’objectif est de «permettre à l’assuré de bénéficier d’une retraite anticipée tout en conservant ses points acquis tout au long de ses années de travail et de tirer profit d’une pension presque équivalente à celle qu’il aurait pu percevoir à l’âge de 60 ans», explique Fouad Guennouni Assimi, directeur général adjoint de la CIMR
Cette option est ouverte à tout type d’affilié, quel que soit son âge ou son taux de cotisation, sans aucune condition relative au nombre d’affiliés par entreprise. En revanche, elle se traduit par une majoration de la contribution globale de 38,89%. A titre d’exemple, si la cotisation mensuelle à la CIMR est de 1 000 DH par affilié, celle-ci va s’élever à près de 1 389 DH. L’avantage est que le salarié peut supporter tout seul cette majoration, en demandant à son employeur de la prélever sur son salaire brut si ce dernier ne souhaite pas contribuer avec son employé à cette option.

Même en souscrivant à ce produit, la pension à percevoir à l’âge de 55 ans peut ne pas atteindre 100% de la pension normale en cas de départ à 60 ans. Car la prestation sera calculée sur la base du nombre de points acquis avant l’adhésion à la retraite à 55 ans, qui subira une réduction liée au paiement par anticipation, en plus des points acquis depuis l’adoption de l’option retraite à 55 ans sans anticipation. Mais pour une personne ayant souscrit dès son premier emploi à cette option, elle aura une pension complète à l’âge de 55 ans. Pour reprendre le même exemple cité plus haut, si le salarié a souscrit à l’âge de 25 ans à l’option de la retraite à 55 ans sans anticipation, la CIMR va lui verser après 30 ans d’activité et 4 000 points cumulés une pension mensuelle de 4 370 DH, soit ses droits complets, au lieu de 3 146 DH. Mais la CIMR offre une autre possibilité aux salariés souhaitant prendre leur retraite avant l’âge légal, et ce, sans subir aucune réduction. Il s’agit du rachat des services passés. Autrement dit, l’affilié a la possibilité de transformer ses points retraite acquis avant son adhésion à cette option en points retraite à 55 ans, sachant que les montants des rachats bénéficient de la déductibilité de l’impôt sur le revenu. 
D’une manière générale, que ce soit pour un départ à la retraite anticipée ou à la retraite normale, une personne n’ayant pas cotisé à la CIMR pendant un certain nombre d’années a la possibilité de contacter les services de la caisse pour avoir une simulation du nombre de points qu’elle aurait pu cumuler si elle avait cotisé au régime dès le départ. L’objectif étant de doper sa pension, qu’elle soit perçue par anticipation ou non. Le montant de ce rachat est obtenu en multipliant le salaire de référence de l’année, par exemple 21,79 DH pour 2013, par un coefficient d’âge et le nombre de points à racheter. Signalons au passage que l’évolution du salaire de référence suit d’une manière linéaire celle de la moyenne des salaires des affiliés.
L’option de rachat de points est également valable au cas où l’employeur décide de relever le taux de cotisation à la CIMR ou si le salarié reçoit une prime. Cette dernière est ainsi transformée en points cumulés jusqu’au départ à la retraite de l’affilié.
 

L’AMO court toujours même après le départ anticipé

Il faut dire que le relèvement du taux de cotisation à la CIMR ou le rachat de points est fiscalement favorable tant au salarié qu’à l’employeur. En effet, tous les prélèvements au titre des contributions à la retraite font l’objet de déductions fiscales au titre de l’IS pour l’employeur et de l’IR pour le salarié.

Notons que la CIMR a procédé en 2009 à la fusion entre le régime de base et le régime de retraite complémentaire, à l’élargissement de l’assiette des taux de cotisation et à la suppression des plafonds de salaire pour la cotisation.
Un autre volet important : la couverture médicale. Les salariés bénéficient-ils de l’assurance maladie même en cas de départ anticipé à la retraite ? Tout dépend du régime auquel on souscrit. Si la couverture court toujours après le départ à la retraite anticipée d’un salarié dans le cadre de l’AMO, et dans les mêmes conditions, ce n’est pas forcément le cas pour les mutuelles privées. L’étendue de la couverture médicale des compagnies d’assurance dépend de la nature du contrat conclu avec l’employeur mais aussi de la négociation de l’employé avec son entreprise.


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